Quels sont les dommages couvert par une assurance dommage-ouvrage ?

L’assurance dommage-ouvrage est une protection pour les particuliers désirant réaliser des travaux de rénovation ou de construction. Elle vous permet d’être rapidement dédommagé lors d’un sinistre important. La compensation couvre surtout les atteintes ayant un impact grave sur la construction. Cette garantie peut être complétée par l’assurance biennale. Cette dernière couvre les biens qui sont dissociables de la structure comme la plomberie, les portes, les volets et les appareils électriques tels que la climatisation.

Les dommages couverts par l’assurance dommage-ouvrage

Généralement, la garantie dommage-ouvrage vous permet d’être dédommagée des dégâts survenus sur le chantier. En effet, elle couvre les vices, dommages et malfaçons pouvant altérer la solidité de l’ouvrage, comme un affaissement de plancher, un éboulement de toiture ou des crevasses dans les murs. En outre, ce genre d’assurance vous couvre contre les atteintes qui rendent l’ouvrage invivable comme une malformation d’isolation des murs ou d’imperméabilité de la toiture, un soulèvement du carrelage ou une pompe à chaleur inadaptée à l’usage. La garantie dommage-ouvrage vous aide aussi en cas d’abandon du chantier par la société chargée de la construction. En revanche, elle n’intervient pas dans les dégâts liés à une dégradation normale de la structure, ni les sinistres garantis par votre assurance habitation.

Qui solde l’assurance dommage-ouvrage ?

En réalité, c’est au maître d’ouvrage de s’acquitter de la garantie dommage-ouvrage. Cette personne peut être le propriétaire, le promoteur immobilier ou le constructeur. Quand un particulier veut faire bâtir une maison neuve ou réaliser des rénovations importantes comme des travaux d’extension, surélévation, ou assainissement de façade, et qu’il traite directement avec l’entrepreneur, le propriétaire de l’habitation doit adopter une assurance dommage-ouvrage. Le constructeur de logement individuel doit aussi souscrire à ce type de couverture dans le cadre de son activité. Dans le cas d’un promoteur immobilier, s’il engage une construction, il doit adhérer à une garantie dommage-ouvrage pour le compte des prochains possesseurs des biens qu’il va commercialiser.

Quelle est la durée de la couverture ?

La garantie dommage-ouvrage est agissante si l’assurance de parfait achèvement est expirée tout en prenant fin avec la couverture décennale. Néanmoins, il existe deux situations différentes qui permettent à ce type d’assurance de fonctionner même si la garantie de parfait achèvement n’est pas encore achevée. Effectivement, après mise en demeure restée improductive, l’accord conclu avec l’entrepreneur est abrogé pour inexécution par celui-ci de ses tâches ou si le constructeur n’a pas respecté ses devoirs au titre de la garantie de parfait achèvement.

L’assurance dommage-ouvrage permet donc de vous protéger contre les vices et défectuosités qui peuvent menacer la solidité générale de l’ouvrage comme les fissures importantes des murs, effondrement de la toiture, affaissement du plancher, et infiltrations d’eau.