Qu’est ce que la garantie décennale ?

Publié le : 03 novembre 20214 mins de lecture

Quand vous travaillez dans le domaine de la construction, vous devez signer une garantie décennale ou assurance décennale, qui vous engagera au côtés d’un maître d’ouvrage durant dix ans. La garantie décennale est un engagement qui pèse sur les constructeurs auprès des maîtres d’ouvrage. Elle recouvre certains dommages pouvant perturber la solidité d’une construction, et ce, au cours d’une durée de 10 ans à compter de la réception des ouvrages.

Quelle est la garantie décennale ?

Une couverture décennale entreprend un professionnel de la construction qui commence un projet au côtés d’un maître d’ouvrage, c’est-à-dire l’individu pour qui est effectué le projet. Instaurée avec la loi du 4 janvier 1978, elle crée une obligation d’assurance auprès de l’entrepreneur, d’implication avec les acteurs professionnels de la fabrication comme les artisans, projets du bâtiment et professions intellectuelles du bâtiment. Et comme son nom l’indique, la garantie décennale recouvre généralement pendant 10 ans les programmes de construction ou de reconstruction, de rénovation et de réhabilitation, ainsi que quelques travaux de grande ampleur en intérieur, comme une l’élaboration d’une cheminée, ou même une cuisine équipée.

Qui est impliqué par une assurance décennale ?

Tous les promoteurs immobiliers, les entrepreneurs, les lotisseurs, les bureaux d’études, les maîtres d’œuvre, les techniciens, les architectes, les ingénieurs-conseils et les prestataires reliés aux maîtres d’ouvrage concernés avec la construction d’un bâtiment neuf ou par une réhabilitation, sont obligatoirement soumis à un règlement de responsabilité décennale. Cette dernière entame la responsabilité de ces professionnels durant dix ans en cas de dommages. Ils sont alors tenus de réparer à leurs crédits les dommages constatés au cours des dix ans couverts par cette garantie. Ce délai débute à compter de la signature de la veille des travaux, c’est-à-dire à la fin des travaux.

Quels sont les dégâts couverts par l’assurance décennale ?

Les dommages recouverts par l’assurance décennale peuvent ainsi se rapporter autant au grand ouvrage comme les murs, la toiture, la charpente, qu’aux matériels de la maison, tels qu’une pompe à chaleur, si leurs défauts de fabrication rendent le bien inhabitable. Il peut autant s’agir de défauts ou de vices à propos des menuiseries, l’isolation ou encore l’électricité. Par contre, l’assurance décennale ne s’applique pas avec les désagréments d’ordre cosmétique.

La garantie décennale est donc très importante, car elle couvrira la réparation des dommages de travaux. Elle est obligatoire pour les entrepreneurs. Par ailleurs, cette assurance recouvre durant 10 ans les programmes de reconstruction ou de construction.

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