Doit-on souscrire à une assurance dommage-ouvrage avant l’ouverture du chantier ?

Publié le : 03 novembre 20214 mins de lecture

L’assurance dommage-ouvrage est l’une des assurances dédiées au projet de construction ou rénovation maison. Pour souscrire à ce type d’assurance, effectivement, il y a des règlementations à respecter. En effet, il y a de documents et formalités à suivre.

Une assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

Une assurance dommage-ouvrage est une assurance dédiée pour le projet de construction ou rénovation de bâtiment et d’autres travaux de construction. Que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers, la souscription à l’assurance de dommage-ouvrage est obligatoire avant l’ouverture de chantier selon l’article L.242-1 dans le code des assurances. Cette assurance est appelée également « loi de Spinetta » qui a été créé en janvier 1978. Le maître de l’ouvrage (dont l’entrepreneur, l’architecte, etc. Toutes les personnes concernées aux constructions) en effet, le propriétaire de la construction est le premier responsable au dommage qui peut être exposé dans le chantier ; de ce fait, ce responsable doit souscrire à une assurance dommages ouvrage.
La dommage ouvrage est l’assurance qu’il faut impérativement souscrire. D’une part elle est obligatoire et sera systématiquement réclamée par votre banque pour débloquer les fonds, d’autre part elle vous assure d’être bien accompagné en cas de sinistre pendant 10 années

Comment souscrire à une assurance dommage-ouvrage ?

Pour pouvoir souscrire à une assurance dommage-ouvrage, vous avez de nombreux choix, soit auprès d’une banque, soit via un agent d’assurance, soit via un courtier spécialisé en dommage-ouvrage. En tant que couverture en cas de sinistre, effectivement, il y a de contribution à payer auprès de l’assureur pour votre assurance dommage-ouvrage. Le tarif à payer varie selon le type du projet, en effet, pour la rénovation, le dommage ouvrage est environ à partir de 3000 € et pour la construction de bâtiment ou maisons neuves, le dommage ouvrage est à partir de 3700 €. Avant de commencer votre projet, il est indispensable de préparer tous les documents nécessaires à la souscription d’assurance dommage-ouvrage. Voici quelques listes de documents à préparer : DOC (déclaration d’ouverture de chantier), plan du projet, attestation à la réglementation thermique RT2012, autorisations administratives, questionnaires et offres signées, attestation RCD et l’étude de sol (accompagnée du RICT).

Quelles sont les garanties de l’assurance dommage-ouvrage ?

Une assurance dommage-ouvrage couvre pour une garantie de 10 ans. L’assurance dommage ouvrage possède de nombreux type de garanti pour ses acquéreurs dont le dommage-ouvrage qui est obligatoire, la CNR qui signifie Constructeur non Réalisateur (facultative), la TRC (tous risques Chantiers qui est également facultatifs), la garantie de bon fonctionnement d’équipement du bâtiment qui dure 2 ans dès la réception de l’attestation du l’assurance dommage-ouvrage (chauffage, climatisation et autres), la garantie RCMO (responsabilité civile maître d’ouvrage qui est optionnel) pour les promoteurs, la RCMO est obligatoire ; la protection juridique (PJ qui est optionnelle).

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