En tant que personne physique, il vous est possible de souscrire une assurance dommage ouvrage particulier même si vous n’avez pas à votre disposition un maître d’œuvre pour vous accompagner dans votre projet de construction ou de rénovation immobilière. En général, les grands travaux de construction nécessitent la souscription à une assurance dommage ouvrage. Cette forme d’indemnisation proposée par les organismes d’assurances prend en charge les mêmes travaux de construction et de rénovation que la garantie décennale couvre, à savoir ceux qui peuvent mettre en péril la solidité du bien immobilier en question. Cependant, si vous ne sollicitez pas le service d’un maître d’œuvre, vous ne pouvez pas bénéficier d’une assurance décennale. De ce fait, il vous est conseillé de bien vous renseigner sur l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol et sans maître d’œuvre avant de prendre une décision.
En quoi consiste la souscription à une assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage (DO), souscrit généralement par un maître d’œuvre, couvre les vices, les malfaçons et les défauts des travaux de construction, d’extension ou de rénovation des ouvrages anciens ou neufs. Il s’agit notamment des dommages couverts par la garantie décennale. Les compagnies d’assurance proposent deux types de garanties DO dont la première concerne les dommages au niveau du gros œuvre qui affectent directement la pérennité et la solidité des ouvrages. Il en va de même pour les équipements inséparables tels que les problèmes de fondation, des murs, de toiture et de charpente. La deuxième garantie couvre les dommages du second œuvre qui remettent en cause la destination et l’habitabilité des ouvrages ainsi que leurs équipements indissociables. De ce fait, vous pouvez par exemple bénéficier d’une couverture pour les problèmes d’isolation et d’étanchéité. Quoi qu’il en soit, l’assurance dommage ouvrage particulier est valable pendant dix ans à compter de l’ouverture officielle du chantier. Elle peut être effective pendant neuf ans si vous avez souscrit à une garantie de parfait achèvement. Pour information, la compagnie d’assurance préfinance les frais de réhabilitation des dommages selon le préjudice subi. Ensuite, elle se charge de récupérer l’indemnisation auprès de la compagnie qui offre la garantie décennale. En général, l’indemnisation est validée en fonction des délais légaux qui ne dépassent pas les 105 jours. Dans ce cas, le maître d’œuvre n’est plus dans l’obligation d’attendre la recherche d’un responsable et la décision du juge pour entreprendre les travaux de réparation. Si vous souhaitez souscrire à une assurance dommage ouvrage sans la présence d’un maître d’œuvre, il vous est conseillé de consulter le site assurance-dommage-ouvrage-particulier.com.
Assurance dommage ouvrage sans maître d’œuvre : quels sont ses particularités ?
Le maître d’œuvre est souvent une entreprise du BTP, un artisan certifié, un cabinet d’études immobilier, un architecte, une agence immobilière ou encore un constructeur. Il s’agit d’une personne physique ou morale engagée par le maître d’ouvrage pour réaliser les travaux de rénovation ou de construction de son immeuble. Selon la loi, le maître d’œuvre doit souscrire à une assurance décennale dès la réception du chantier. Cela dit, sans la présence de ce spécialiste dans la conception et la réalisation de votre immobilier, vous ne pouvez pas bénéficier d’une garantie décennale. En théorie, vous ne pouvez pas procéder à la souscription d’une assurance DO sans maître d’œuvre puisque cette couverture dépend entièrement de la garantie décennale. En cas de dommage, la compagnie d’assurance proposant la DO ne peut pas demander à l’assureur de la décennale le remboursement des sommes préfinancées pour les réparations. Malgré cela, afin de couvrir tous vos travaux et obtenir une assurance DO, vous trouver un maître d’œuvre pour prendre en charge les gros œuvres. Le clos couvert ou le hors d’air/hors d’eau est ensuite réalisé par des professionnels. Vous pouvez facilement souscrire une garantie dommage ouvrage particulier dit partielle puisque vous avez un maître d’œuvre pour vous épauler dans votre projet. Cela est tout à fait réalisable puisque ce prestataire a déjà souscrit une garantie décennale pour les travaux. Pour information, si le coût des travaux de réhabilitation ne dépasse pas les 200 000 euros, certaines compagnies d’assurances acceptent de fournir une garantie DO sans maître d’œuvre.
Est-ce obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage particulier ?
Depuis la mise en vigueur de la loi Spinetta de 1978, la garantie décennale et l’assurance DO sans maître d’œuvre sont obligatoires. Ce dispositif immobilier stipule que toute personne, physique ou morale, prenant en charge un projet de construction ou de rénovation est responsable des dommages qui peuvent compromettre la solidité et la destination de l’ouvrage. Ainsi, les particuliers, les promoteurs, les constructeurs de maisons individuelles, les mandataires, les syndicats de copropriété et les vendeurs immobiliers sont concernés par l’obligation de souscrire une garantie dommage ouvrage particulier avec ou sans maître d’œuvre. L’obligation de souscrire à une assurance DO prévaut pour les travaux de construction, de rénovation ou d’extension d’ouvrages. La garantie DO protège dans ce sens le maître d’ouvrage, mais aussi tous les propriétaires qui peuvent se succéder pendant dix ans. À défaut de cette assurance, vous vous exposez à des sanctions pénales et civiles sévères. Par contre, le particulier qui construit lui-même son logement n’est pas concerné par cette sanction. Par contre, sans l’assurance dommages ouvrage particulier, la banque refuse parfois de lui accorder un prêt.
Assurance dommage ouvrage sans maître d’œuvre : comment bien le choisir ?
Les assureurs associent souvent la rénovation ou la construction d’un ouvrage sans la présence d’un maître d’œuvre au type de travaux dits « auto-construction ». Par contre, avec des travaux réalisés en auto-construction, il est difficile de trouver, de choisir et donc de procéder à la souscription d’une assurance DO. Toutefois, les conditions d’acquisition varient d’une compagnie d’assurance à un autre. Par exemple, vous pouvez trouver un assureur qui accepte de vous couvrir si le coût des travaux est moindre. Dans certains cas, une compagnie vous recommande la réalisation du clos couvert par un artisan avant de vous proposer une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol dite DO partiel. Vous devez donc faire jouer la concurrence pour trouver l’offre d’assurance qui convient à vos besoins. Pour économiser votre temps, il vous est conseillé de vous tourner les compagnies d’assurance spécialisées. Mais avant cela, vous devez absolument analyser vos besoins et votre budget. Vous pouvez par exemple opter pour la responsabilité civile dans les garanties complémentaires. Pour choisir, il convient d’utiliser un comparateur en ligne.
Comment calculer le tarif de l’assurance dommage ouvrage sans maître d’œuvre ?
Le prix d’une assurance dommage ouvrage particulier est plus élevé par rapport par rapport à la garantie DO souscrit par un maître d’œuvre. En effet, la compagnie d’assurance doit prendre des risques pour vous couvrir, puisqu’il n’y a pas de garantie décennale pour rembourser son préfinancement. Ainsi, les assureurs tiennent compte de différents critères pour évaluer avec précision le coût d’une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre. En général, le tarif du DO dépend de la superficie, du type de l’ouvrage et de la nature des travaux. De ce fait, si l’ouvrage ne présente pas de gros œuvre et se trouve sur une petite surface, le prix de l’assurance peut être moins élevé. Le montant des travaux et l’expérience des artisans le cas échéant peuvent également affecter le tarif du DO. Enfin, il vous est conseillé de consulter un simulateur en ligne afin de connaître le prix de l’assurance DO sans maître d’œuvre qui correspond à votre projet.